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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Les scrutateurs prêtent serment au moyen de la formule fournie par l’Ordre.
Décision 2014-03-21, a. 21.
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